Arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »

Version INITIALE

NOR : MENS0601816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENS0601816A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques », aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.