Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2006 texte numéro 7
Arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité
NOR : DEFD0600709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/DEFD0600709A/jo/article_annexe1
Texte n°7