Article 3
Le président de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR : EQUT0400504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/EQUT0400504A/jo/article_3
Texte n°63