L'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Siègent à cette commission deux représentants de l'Etat, dont le président de Voies navigables de France, en qualité de président, et deux représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
« Les membres représentants de l'Etat, dont le président de la commission, sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports fluviaux.
« Les membres représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont désignés par le conseil d'administration de cet établissement et notifiés par le président de ce dernier au président de la commission. »

L'article 6 de l'arrêté du 29 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - La commission ne peut valablement délibérer que si trois au moins de ses membres titulaires sont présentés ou représentés. Dans le cas où ce chiffre n'est pas atteint, une seconde réunion est provoquée sur le même ordre du jour, sans qu'aucun quorum soit alors exigé. »

Le président de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.