Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6380 à 6380