Arrêté du 11 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/BUDR0403013A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.