Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé « Groupe hospitalier Sud-Ardennes » est rattachée à la trésorerie de Vouziers (Ardennes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0403013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/BUDR0403013A/jo/article_1
Texte n°25
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé « Groupe hospitalier Sud-Ardennes » est rattachée à la trésorerie de Vouziers (Ardennes).
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