Article 6
Le jury tient compte des éléments d'appréciation contenus dans le dossier présenté par les candidats complété, éventuellement, par un entretien avec le jury.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/MENS0400296A/jo/article_6
Texte n°16
Le jury tient compte des éléments d'appréciation contenus dans le dossier présenté par les candidats complété, éventuellement, par un entretien avec le jury.
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