Arrêté du 5 juillet 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB)

Version INITIALE

NOR : MCCL0600509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/MCCL0600509A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.