Article 1
L'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Age du fer à l'époque moderne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0600509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/MCCL0600509A/jo/article_1
Texte n°47
L'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Age du fer à l'époque moderne.
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