Décision n° 2006-484 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Isère I Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX0601484S

Texte n°18

Article 1


La SARL Isère I Développement susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes.