Décision n° 2006-484 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Isère I Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX0601484S

Texte n°18

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 2 décembre 2009 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.