Décision n° 2006-477 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag

Version INITIALE

NOR : CSAX0601477S

Texte n°11

Article 1


L'association Chrysalide susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag.