Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2004 page 6265 à 6266
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0400803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/AGRG0400803A/jo/article_1
Texte n°90