Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0400740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/AGRA0400740A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er janvier 2003 :
Ajouter la mention : « Secrétaire générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine. »