Le présent arrêté a pour objet la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la disposition combinée des articles L. 516-1 et L. 512-5 du code de l'environnement et de l'article 23-3 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
Les installations concernées sont les activités soumises à la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées, quelle que soit la date de mise en exploitation, à l'exclusion des carrières soumises à déclaration.