L'article 3 du décret du 6 novembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Bernard Schmeltz, chef de service, M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
Sont en outre habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, commandant de police, et M. Ludovic Armoet, lieutenant de police.
Sont en outre habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : MM. Christian Maubert et Alain Taupin, secrétaires administratifs d'administration centrale. »