Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2004 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRE0400880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRE0400880A/jo/article_4
Texte n°19