Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0300105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/ECOC0300105D/jo/article_37

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/2004-158/jo/article_37

Texte n°16

Article 37


L'article 6 du décret du 22 janvier 1986 susvisé relatif au vin de pays des terroirs landais est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des terroirs landais, les vins rouges doivent contenir moins de 2 g/1 de sucres non fermentés et ne doivent plus contenir d'acide malique. »