Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/SANS0622890A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
(4 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/2006 texte numéro 20





(1 radiation)


Est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/2006 texte numéro 20