Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/24/EQUA0400643D/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 2 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 1er-1 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, Mme Françoise Deygout et M. Gilles Mantoux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, et M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud. »