Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2004 page 2696 à 2696
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n° 33 du 08/02/2004 page 2696 à 2696
Arrêté du 2 février 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0450004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/BUDB0450004A/jo/article_snum1
Texte n°9