Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 06/03/2004 page 4443 à 4444
Arrêté du 20 février 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
NOR : ECOS0450005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/ECOS0450005A/jo/article_snum1
Texte n°13