Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF0400160Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/MENF0400160Z/jo/texte

Texte n°12

Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2004, page 3763, 1re colonne, article 1er, avant-dernière et dernière ligne :
Au lieu de : « prime d'ancienneté », lire : « prime d'administration ».

PDF - 18,8 Mo

Droit national