Article 13
Le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.
République
Française
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NOR : SOCS0420257D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/SOCS0420257D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/2004-174/jo/article_13
Texte n°4
Le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.
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