Arrêté du 4 mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/DEFD0400231A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le B (Marine) est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. - Direction centrale du service des systèmes d'information de la marine.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 07/03/2004 page 4485 à 4485