Arrêté du 4 mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/DEFD0400231A/jo/texte

Texte n°1


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,
Arrête :


  • Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le B (Marine) est complété par un VII ainsi rédigé :
    « VII. - Direction centrale du service des systèmes d'information de la marine.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 07/03/2004 page 4485 à 4485




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2004.


Michèle Alliot-Marie

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