Décret du 26 janvier 2004 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier (RD 704) sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : INTB0400019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/INTB0400019D/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.