L'annexe à la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Alençon.
Fréquence : 90 MHz.
Site d'émission : lieudit Saint-Barthélemy, 61000 Saint-Germain-du-Corbéis.
Altitude du site : 192 mètres.
Altitude de l'antenne : 216 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »