Article 1
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.
Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2004
NOR : AGRE0601937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/AGRE0601937A/jo/article_1
Texte n°41