Article 2
Ces avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.
Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR : EQUR0401070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/5/EQUR0401070D/jo/article_2
Texte n°13