Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

Version INITIALE

NOR : EQUT0400570D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/26/EQUT0400570D/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Menoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Ménoret, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
2° M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, Mme Catherine Bardy, administratrice civile, et M. Pierre Defray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.