Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0400002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/ECOP0400002A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.