Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0302234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFD0302234A/jo/article_2
Texte n°8