Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0302234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFD0302234A/jo/texte

Texte n°8


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 9° est ainsi rédigé :
    « 9° Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Maxime Donzel, directeur. » ;
    2° Au E (Services de l'armée de l'air), au 1° (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), les mots : « M. le général Michel Ascencio, directeur » sont remplacés par les mots suivants : « M. le général Michel Ascencio, directeur ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2003.


Michèle Alliot-Marie

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