Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUO0301632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/EQUO0301632A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.