Article 2
A l'article 8 du même décret, les mots : « Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les mots : « Coop de France ».
Décret n° 2004-736 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
NOR : PRMX0400178D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/PRMX0400178D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/2004-736/jo/article_2
Texte n°9