Arrêté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFF0302327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/DEFF0302327A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Sont abrogés :
- l'arrêté du 10 janvier 1951 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 611, à Chambéry ;
- l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air.