Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2004.
Arrêté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air
NOR : DEFF0302327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/DEFF0302327A/jo/article_5
Texte n°8