Arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie

Version INITIALE

NOR : SOCF0611289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/SOCF0611289A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A la première phrase du premier alinéa de l'article 1er, aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé, après les mots : « assistant(e) de vie », sont ajoutés les mots : « aux familles ».
L'alinéa 2 de l'article 1er est supprimé.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé, le domaine d'activité : « 330 s » est remplacé par : « 330 t ».
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est supprimé et remplacé par : « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »