Article 1
Les bulletins de vote pour la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la guadeloupe seront conformes aux modèles suivants :
1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18868 à 18869
2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18868 à 18869