Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005
NOR : INTE0600434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/5/INTE0600434A/jo/article_5
Texte n°1