Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Charcier (département du Jura) non reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté (annexe I).