Article 8
La direction départementale de l'agriculture et de la forêt comprend un service chargé de l'administration générale de l'ensemble des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture dans le département.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0301488D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/AGRA0301488D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1082/jo/article_8
Texte n°24
La direction départementale de l'agriculture et de la forêt comprend un service chargé de l'administration générale de l'ensemble des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture dans le département.
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