Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics, ouvrages d'art
NOR : SOCF0311956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SOCF0311956A/jo/article_4
Texte n°7