Annexe
A N N E X E
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CAMPAGNE ÉLECTORALE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
(Montants en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 26/11/2003 page 20059 à 20060
Arrêté du 18 novembre 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR : MAEF0310089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/MAEF0310089A/jo/article_annexe1
Texte n°10