Arrêté du 25 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0302637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/MENS0302637A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 09/12/2003 page 20967 à 20967