Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 09/12/2003 page 20967 à 20967