Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Version INITIALE

NOR : SOCW0611129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/SOCW0611129A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles figurant sur les formulaires administratifs des conventions conclues entre les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et les directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ces informations sont saisies et transmises sous la forme de fichier par le Centre national d'aménagement des structures agricoles (CNASEA).
La finalité du traitement est de réaliser le suivi statistique des ateliers et chantiers d'insertion et de pouvoir constituer des échantillons de population à interroger dans le cadre d'enquêtes. A cette fin, la DARES constitue un fichier historique des conventions.