Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0400205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/25/EQUA0400205A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


L'arrêté du 3 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les cartes d'accès et de circulation des personnels sur les aérodromes et certains établissements et installations de l'aviation civile est abrogé.