Article 4
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370238D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/SPRK0370238D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1364/jo/article_4
Texte n°133
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
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